Règlementation pour utilisation de défibrillateurs Fare les Oliviers

L'acquisition d'un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) est une mesure essentielle pour lutter contre les arrêts cardiaques. Conformément à la loi n° 2018-527, les Établissements Recevant du Public (ERP) sont désormais dans l'obligation de se fournir un DAE. Cependant, le coût peut représenter ...

Qu’est-ce que cela signifie ? Le règlement EU MDR ajoute de nouvelles exigences pour les dispositifs médicaux commercialisés en Europe. Pendant les périodes de transition, les fabricants doivent mettre à jour leur système de gestion de la qualité et leur documentation technique afin de répondre a...

GENERALITES :Le décret N° 2007-705 du 04 mai 2007, autorise toute personne, même non médecin, à utiliser un Défibrillateur Automatisé Externe. Ceci sans obligation de formation.https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000278696L'arrêté du 6 novembre 2009, relatif à l'initiation des person...

Depuis le Décret 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes concernant les ERP (Etablissement recevant du public), il est obligatoire pour ses établissements de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe, en application des articles L. 123-5 et L. 123-6 du...

La loi n°2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque dispose de la création d’une base de données nationale relative aux lieux d’implantation et à l’accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l’ensemble du territoire. Par le décret n°2018-1259 du 27 décembre 2018,...

Suite à une question de M. Hervé Maurey publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 sur la responsabilité des communes en matière d'accès aux défibrillateurs.Le Ministère de l'intérieur a répondu dans le JO Sénat du 11/06/2015. L'installation décidée par le maire de défibrillateurs cardiaques externes...